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Notaire pour entreprises et professions libérales à Dijon
Un dirigeant prend des décisions qui engagent à la fois son entreprise et son patrimoine personnel, et il les prend souvent sans que personne ne regarde les deux en même temps.
L’Étude Laureau & Associés accompagne depuis 1956 les entreprises, les dirigeants et les professionnels libéraux de Dijon et de la Côte-d’Or. Cinq notaires associés et plus de vingt collaborateurs, dans une étude installée 23 rue Jacques Cellerier.
Le notaire intervient à des moments précis de la vie d’une société : sa constitution, l’apport d’un bien immobilier, la cession d’un fonds de commerce ou de parts sociales, l’acquisition des murs professionnels, la transmission. À chacun de ces moments, l’acte authentique donne date certaine et force probante à ce qui est convenu.
Notre valeur ajoutée est ailleurs : nous regardons ce que l’opération produit sur votre situation personnelle. Votre régime matrimonial, la protection de votre conjoint, la transmission à vos enfants et le sort de vos locaux professionnels sont rarement traités par les mêmes interlocuteurs que votre comptabilité ou votre fiscalité. Ici, ils le sont.
Créer votre société à Dijon
Le choix de la forme juridique engage pour longtemps : il détermine votre responsabilité personnelle, le régime social du dirigeant, la fiscalité des bénéfices et les conditions d’entrée ou de sortie des associés. Nous vous exposons ce que chaque forme implique concrètement dans votre situation, plutôt que de vous présenter un catalogue. Nous rédigeons ensuite les statuts et les actes constitutifs, et nous traitons les apports, en particulier lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société, opération qui relève de notre compétence exclusive.
Rédaction et modification des statuts
Des statuts ne servent vraiment que le jour où les associés ne sont plus d’accord. Nous les rédigeons en anticipant ce moment : conditions d’entrée et de sortie, agrément des nouveaux associés, sort des parts en cas de décès ou de divorce, règles de majorité, clauses de retrait. Nous procédons également aux modifications statutaires en cours de vie sociale, changement d’objet, de siège, de capital ou de gouvernance, et nous accomplissons les formalités qui les rendent opposables aux tiers.
Cession de fonds de commerce et de parts sociales
Céder un fonds de commerce ou des parts sociales suppose de vérifier ce qui se transmet réellement, et ce qui reste attaché au cédant. Nous établissons l’acte de cession, contrôlons la situation du bail commercial, purgeons les droits de préemption, gérons le séquestre du prix et les oppositions des créanciers, et procédons aux formalités de publicité. Côté acquéreur, nous vérifions les engagements en cours et les garanties obtenues. Ces opérations échouent rarement sur le prix : elles échouent sur ce qui n’a pas été vérifié à temps.
Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise se prépare des années à l’avance, qu’il s’agisse d’une cession à un tiers ou d’une transmission familiale. Nous articulons les deux dimensions que les dirigeants séparent souvent à tort : l’opération sur l’entreprise, et ses conséquences sur le patrimoine personnel et familial du dirigeant. Nous intervenons sur les donations de titres, les pactes d’associés, le démembrement des parts et l’organisation de la détention des murs professionnels. Sur les dispositifs fiscaux applicables à la transmission, nous vous orientons vers les règles en vigueur au moment de votre opération.
Notaire des professions libérales
Notaires, médecins, avocats, experts-comptables, architectes : les professions libérales exercent sous des formes sociales spécifiques, avec des règles d’ordre professionnel qui s’ajoutent au droit des sociétés. Nous accompagnons la constitution et la modification de vos structures d’exercice, l’entrée et la sortie d’associés, l’acquisition ou la détention de vos locaux professionnels, et la transmission de votre patrimoine professionnel. Nous prenons également en compte l’articulation entre votre activité et votre situation familiale, en particulier votre régime matrimonial, qui expose plus qu’on ne le croit.
Vos questions de dirigeant
Pourquoi passer par un notaire pour créer une société ?
Ce n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais cela le devient dès qu’un bien immobilier est apporté. Au delà, l’intérêt est d’avoir des statuts rédigés en anticipant les désaccords futurs, et un interlocuteur qui regarde aussi votre situation personnelle.
Faut-il détenir ses locaux professionnels en direct ou par une société ?
Cela dépend de votre horizon, de votre fiscalité et de vos projets de transmission. Les deux options se défendent, et le choix se fait au cas par cas.
Quand commencer à préparer la transmission de son entreprise ?
Plusieurs années avant l’opération. Les dispositifs qui allègent la transmission supposent des conditions à respecter dans la durée, qui ne peuvent pas être mises en place au dernier moment.
Mon régime matrimonial a-t-il un impact sur mon entreprise ?
Oui, et c’est l’un des points les plus sous-estimés. Il détermine ce qui appartient à votre conjoint, ce qui est exposé à vos créanciers, et ce qui se partage en cas de divorce.
Parler de votre projet d’entreprise
Création, cession, acquisition de locaux, transmission : nos cinq notaires associés et leurs équipes vous reçoivent 23 rue Jacques Cellerier, à Dijon, du lundi au vendredi.