SERVICES
Notaire succession et donation à Dijon
Un patrimoine se transmet une fois. Ce qui n’a pas été anticipé se règle après, entre héritiers, souvent moins bien et parfois mal.
L’Étude Laureau & Associés accompagne depuis 1956 les familles et les dirigeants de Dijon et de la Côte-d’Or dans l’organisation et la transmission de leur patrimoine. Cinq notaires associés et plus de vingt collaborateurs, dans une étude installée 23 rue Jacques Cellerier.
Notre approche est d’abord de comprendre votre situation réelle avant de proposer quoi que ce soit : ce que vous possédez, sous quelle forme, avec qui, et ce que vous voulez qu’il en advienne. Les outils viennent ensuite, et ils sont nombreux : donation, donation-partage, démembrement, société civile, testament, clause bénéficiaire. Aucun n’est bon en soi, chacun l’est pour une situation donnée.
Nous vous disons aussi ce que nous ne recommandons pas. Un montage qui optimise sur le papier mais que votre famille ne pourra pas faire vivre est un mauvais montage.
Faire le point sur votre patrimoine
Avant d’organiser quoi que ce soit, il faut savoir ce que l’on possède et sous quelle forme. Nous établissons avec vous l’inventaire de votre patrimoine : biens immobiliers et mode de détention, liquidités et placements, contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires, parts de sociétés, biens professionnels, dettes en cours. Nous vérifions ensuite ce que votre situation familiale et votre régime matrimonial impliquent réellement sur la propriété de ces biens, car l’écart entre ce que les gens croient posséder et ce qu’ils possèdent juridiquement est fréquent, et il se révèle au pire moment.
Structurer la détention de vos biens
La façon dont un bien est détenu compte souvent autant que sa valeur. Détenir en direct, en indivision, par une société civile immobilière ou en démembrement n’emporte pas les mêmes conséquences sur la gestion au quotidien, sur la sortie, et sur la transmission. L’indivision, en particulier, est confortable au départ et difficile à dénouer ensuite. Nous vous aidons à choisir la structure adaptée à votre horizon et à votre situation familiale, à rédiger les statuts lorsqu’une société est constituée, et à écrire à l’avance ce qui se passera en cas de désaccord, de départ ou de décès.
Donation et transmission de son vivant
Transmettre de son vivant permet d’étaler la transmission dans le temps et d’en garder la maîtrise. Nous vous accompagnons sur la donation simple, la donation-partage, le don manuel et la donation avec réserve d’usufruit, qui vous permet de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant son usage ou ses revenus. Nous veillons à l’équilibre entre vos héritiers, car une donation mal calibrée aujourd’hui se retrouve dans le règlement de votre succession demain, et c’est là que naissent les conflits familiaux.
Faire évoluer votre organisation patrimoniale
Un patrimoine se construit sur des décennies, pendant lesquelles votre situation change, tout comme les règles applicables. Une organisation pertinente il y a quinze ans ne l’est plus forcément aujourd’hui. Nous réexaminons avec vous vos clauses bénéficiaires d’assurance-vie, votre régime matrimonial, la détention de vos biens et vos donations passées, en tenant compte de vos projets et de l’évolution de votre famille. Les règles fiscales étant révisées régulièrement, nous vous orientons vers celles applicables au moment de votre décision plutôt que vers un chiffre qui serait périmé.
Le règlement de votre succession
Lorsqu’une succession s’ouvre, nous établissons l’acte de notoriété qui désigne les héritiers, dressons l’inventaire du patrimoine, préparons la déclaration de succession destinée à l’administration fiscale, et procédons au partage si les héritiers le souhaitent.
Certaines successions demandent un traitement particulier : présence d’un bien immobilier à vendre, d’une entreprise à reprendre ou à céder, d’une assurance-vie, d’une donation antérieure à rapporter, ou d’éléments situés à l’étranger. Le droit international privé occupe une place croissante dans nos dossiers.
Nous accompagnons aussi les situations où les héritiers ne s’entendent pas. Notre rôle n’est pas de prendre parti, mais de dire le droit applicable et de proposer les solutions qui permettent de sortir de l’indivision sans procédure.
Vos questions sur la transmission
À partir de quel âge faut-il organiser sa transmission ?
Il n’y a pas d’âge, il y a des moments : l’acquisition d’un bien, la création d’une entreprise, un remariage, l’arrivée d’un enfant, un départ à la retraite. Anticiper coûte peu, rattraper coûte cher.
Peut-on avantager un enfant plutôt qu’un autre ?
Dans certaines limites, oui. La loi réserve une part à vos héritiers, mais elle laisse une marge dont vous disposez librement. Nous vous indiquons ce que votre situation permet exactement.
Qu’est-ce qu’une donation avec réserve d’usufruit ?
Vous transmettez la nue-propriété d’un bien tout en conservant le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus jusqu’à votre décès. C’est l’un des outils les plus utilisés, mais il ne convient pas à toutes les situations.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
Elle obéit à des règles propres, distinctes de celles de la succession, et la rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante. C’est un point que nous revoyons systématiquement lors d’un bilan.
Quels sont les frais d’une donation ?
Une donation donne lieu à des droits et à des émoluments réglementés. Le détail figure sur notre page tarifs.
Faire le point sur votre patrimoine
Nos cinq notaires associés et leurs équipes vous reçoivent 23 rue Jacques Cellerier, à Dijon, du lundi au vendredi.