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Notaire en droit de la famille à Dijon
Un mariage, une naissance, une séparation, un décès : à chaque étape de la vie familiale correspondent des décisions patrimoniales qui engagent durablement, et qui se prennent souvent dans l’urgence ou dans l’émotion.
L’Étude Laureau & Associés accompagne les familles dijonnaises depuis 1956. Cinq notaires associés et plus de vingt collaborateurs, dans une étude installée 23 rue Jacques Cellerier, à Dijon.
Notre rôle est double. Nous rédigeons les actes qui donnent force à vos décisions, contrat de mariage, donation, testament, partage. Mais surtout, nous vous expliquons ce que chaque option produira comme effet, non seulement aujourd’hui mais dans dix ou vingt ans, au moment où elle jouera vraiment. Un conjoint mal protégé, une donation déséquilibrée entre enfants ou une indivision non anticipée sont des situations qui se règlent facilement en amont et très difficilement après.
Nous recevons aussi bien les couples qui organisent leur avenir que les héritiers confrontés à une succession, et nous travaillons avec un nombre croissant de familles concernées par le droit international privé.
Mariage, PACS et organisation du couple
Se marier, se pacser ou vivre en union libre n’emporte pas les mêmes conséquences sur ce que chacun possède, sur ce qu’il doit, et sur ce qui reviendra au survivant. Nous vous expliquons ce que change chaque statut avant que vous ne le choisissiez. Nous rédigeons les contrats de mariage et les modifications de régime matrimonial, les conventions de PACS, et nous établissons les actes qui protègent le conjoint ou le partenaire, notamment la donation entre époux. Pour les couples non mariés qui achètent ensemble, nous organisons l’acquisition de façon à éviter les blocages en cas de séparation.
Divorce et séparation
Une séparation soulève des questions patrimoniales que le divorce lui-même ne règle pas. Nous intervenons sur la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens communs ou indivis, et le sort du logement de la famille, qu’il soit vendu, attribué à l’un des époux ou conservé en indivision. Lorsqu’un bien immobilier est en jeu, notre intervention est requise pour établir l’acte de partage. Nous travaillons avec votre avocat, et nous vous disons ce que chaque solution implique concrètement, y compris financièrement, avant que vous ne vous engagiez.
Donation et transmission de son vivant
Donner de son vivant permet d’organiser sa transmission plutôt que de la subir. Nous vous accompagnons sur la donation simple, la donation-partage entre vos enfants, le don manuel et la donation avec réserve d’usufruit, qui vous permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usage ou les revenus du bien. Chaque forme a ses effets propres au moment de la donation, mais aussi plus tard, lors du règlement de votre succession. Nous vous exposons ces conséquences et nous vérifions l’équilibre entre vos héritiers, pour éviter les contestations futures.
Succession et règlement d’une succession
Régler une succession demande d’établir qui hérite, de quoi se compose le patrimoine, et dans quelles proportions il se partage. Nous établissons l’acte de notoriété qui désigne les héritiers, dressons l’inventaire des biens, préparons la déclaration de succession pour l’administration fiscale, et procédons au partage lorsque les héritiers le souhaitent. Nous intervenons également lorsque la succession comporte un bien immobilier, une entreprise, une assurance-vie ou des éléments situés à l’étranger. Nous vous accompagnons dans le calendrier des démarches et dans les échanges entre héritiers, y compris quand ils ne s’entendent pas.
Testament et protection des proches
Un testament permet de dire ce que la loi ne dit pas à votre place. Il sert à avantager un proche dans la limite de ce que le droit autorise, à désigner qui recevra tel bien, à protéger un conjoint ou un partenaire de PACS, ou encore à organiser la situation d’un enfant vulnérable.
Nous vous recevons pour établir votre testament authentique, ou pour enregistrer un testament olographe, et nous procédons à son inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés, ce qui garantit qu’il sera retrouvé le moment venu. Un testament rédigé seul et rangé dans un tiroir présente deux risques : ne jamais être retrouvé, ou être contestable dans sa forme.
Nous intervenons également sur les mesures de protection des personnes vulnérables, notamment le mandat de protection future, qui vous permet de désigner à l’avance qui s’occupera de vos affaires si vous ne pouvez plus le faire vous-même.
Vos questions sur le droit de la famille
Faut-il un notaire pour rédiger un testament ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est prudent. Un testament authentique reçu par notaire est conservé, inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, et beaucoup plus difficile à contester sur la forme qu’un testament écrit seul.
Le PACS protège-t-il autant que le mariage ?
Non, les deux statuts n’ont pas les mêmes effets, en particulier sur la succession. Le partenaire de PACS n’hérite pas automatiquement, contrairement au conjoint marié. Un testament est nécessaire pour le protéger.
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Oui, sous certaines conditions, par un acte notarié. C’est une démarche fréquente, notamment pour mieux protéger le conjoint ou pour adapter le régime à une activité professionnelle.
Combien de temps prend le règlement d’une succession ?
Cela dépend entièrement du dossier : nombre d’héritiers, présence d’un bien immobilier ou d’une entreprise, éléments à l’étranger, accord ou désaccord entre héritiers. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès le premier rendez-vous.
Doit-on payer des frais de notaire sur une donation ?
Oui, une donation donne lieu à des droits et à des émoluments réglementés. Le détail figure sur notre page tarifs.
Parler de votre situation familiale
Mariage, PACS, donation, séparation, succession : nos cinq notaires associés et leurs équipes vous reçoivent 23 rue Jacques Cellerier, à Dijon, du lundi au vendredi.
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